Attachez vos chiens …

AUTEUR : Lysis SONG

La facture d’eau du 2ème trimestre 2009 émise le 19 août 2009 par la Calédonienne des Eaux a amené quelques modifications.
Les recommandations dont j’ai parlé dans mon précédent billet ont disparu. Elles ont été remplacées par 2 autres recommandations regroupées dans la rubrique : « VOTRE  BLOC-NOTES ».
     
1. La seconde recommandation vous incite toujours à faire des économies d’eau en essayant de détecter toute fuite éventuelle après compteur sur vos installations privées.

2. La première est, par contre, nouvelle. Elle précise que « Le compteur doit être accessible sans risque pour nos agents. »

 Autrement dit : Attachez vos chiens.  Soit.  Mais quand ?

La facture du 3ème trimestre 2008 prévoyait que le prochain relevé aurait lieu en Janvier 2009. Il a eu lieu, pour les Riverains de Koé, le 4 février 2009. La facture du 4ème trimestre 2008 prévoyait que le prochain relevé aurait lieu en Mai 2009. Il a eu lieu, toujours pour les Riverains de Koé, le 17 avril 2009. La facture du 1er trimestre 2009 prévoyait que le prochain relevé aurait lieu en Juillet 2009. Il a, effectivement, eu lieu le 23 juillet 2009. Mais, les Riverains de Koé auraient donc dû maintenir leurs chiens attachés pendant 23 jours.
      
L’article 17 du Règlement du Service de Distribution d’eau de la ville de Dumbéa stipule que « si le Service des Eaux ne peut accéder au compteur, la consommation est provisoirement fixée au niveau de celle de la période correspondante de l’année précédente : le compte est apuré ultérieurement à l’occasion du relevé suivant. »

Si cet article 17 ne suffit plus, alors pourquoi ne pas appliquer les règles qui sont en vigueur sur la commune de Nouméa. « Si, au moment du relevé, l’agent de l’Exploitant du service ne peut accéder à votre compteur, il laisse sur place :
* soit un avis de second passage,
* soit une « carte relevé » à compléter et renvoyer, ou vous indiquant de communiquer par téléphone le relevé de votre compteur dans un délai de 8 jours. »

 Ces points figurent dans le règlement du Service de l’Eau de la Commune de Nouméa adopté par délibération n° 2008/1489 du 4 décembre 2008, suite au nouveau contrat d’affermage signé entre la Ville de Nouméa et la Calédonienne des Eaux.

En espérant que pour la Commune de Dumbéa dont « le contrat d’affermage du service des eaux conclu le 24 novembre 1988 et renouvelé par simple avenant en 1998 pour une durée de 25 ans » (1), il ne faille pas attendre cette échéance. 
      
Vive le règlement nouveau …! L’actuel règlement du service de distribution d’eau de la Ville de Dumbéa, ayant besoin, outre le point développé ci-dessus,  d’un sérieux  toilettage.
      

Lysis SONG, vice-président de l’association des riverains de Koé, en charge du dossier de l’eau
      
      
(1) D’après le Rapport d’Observations Définitives relatives à la gestion de la commune de Dumbéa – Exercices 2003 à 2006 à la page 36

 

Oui, aux fuites d’eau …Non, aux fuites de capit’eaux

AUTEUR : Lysis SONG

Les abonnés à la Calédonienne des Eaux qui ont pris le temps de regarder au verso de leurs factures trimestrielles d’eau n’ont pas pu échapper à ces recommandations fort instructives :
     
1. Un filet d’eau oublié dans le jardin : 60 litres / heure, soit 525 000 litres / an.

2. Une chasse d’eau : environ 10 litres.
      

Dans le cadre d’une politique de développement durable, personne ne s’en offusquera. Bien, au contraire.
      

Par contre, là où le bât blesse, c’est lorsque l’on apprend que : « Le barrage de Dumbéa a un taux de rendement de 77 %, et qu’il subit donc 23% de pertes, soit 3 millions de m3, dû à des fuites d’eau plus ou moins décelables. » (1)

Le signalement de fuites par des membres de l’Association des Riverains de Koé mais aussi par de simples usagers a permis de faire réparer certaines d’entre elles relativement importantes. D’autres subsistent bien qu’elles aient été portées à la connaissance du distributeur. Par exemple, allez voir, à l’entrée du lotissement « Les Alamandas 1 », Selon des riverains, l’accotement serait boueux depuis plus de 2 mois.
      
Face à ces volumes non négligeables perdus dans la nature, on est en mesure de s’étonner des relances envoyées avant coupure de l’alimentation en eau pour des sommes ridicules, à savoir 285 F (pour un abonné de la Commune de DUMBEA qui conteste le montant d’une facture) et même 7 F (pour une abonnée de la Commune de NOUMEA qui réclame le principe d’égalité des usagers associé à la notion de service public) augmentée d’ une pénalité de 800 F pour retard de paiement de facture. C’est ça, aussi, le monopole !
      
Pire encore. On menace de coupure des abonnés ayant réglé leur dû sous prétexte que d’autres consommateurs utilisant le même dispositif de comptage refusent de payer ou ne peuvent honorer leurs dettes.
      
Pourtant, cette société qui détient le monopole en Nouvelle-Calédonie ne devrait pas ignorer le droit à l’eau puisque le Tribunal Administratif de  MELUN a validé un arrêté municipal qui proscrit les coupures d’électricité, d’eau et de gaz pour les particuliers en situation de précarité.
      
« Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions acceptables par tous. »
     
  Lysis SONG, vice-président del’association des riverains de Koé   

(1) in Compte rendu de la réunion de la C.C.S.P.L de la Ville de Nouméa en date du mercredi 12 novembre 2008 (Source U.F.C – Que choisir N-C)

 

Y aurait-il « Redevance » et « redevance » ?

AUTEUR : Lysis SONG

Par définition, une redevance est « une taxe due en contrepartie de l’utilisation d’un service public. »

 Ainsi, nous payons :
* une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Facture de la Mairie de DUMBEA)
* une redevance comptage (Facture ENERCAL)
* une redevance d’assainissement (Facture de la Calédonienne des Eaux)
* une redevance Abonnement rebaptisée « Investissement A.E.P » (Facture de la Calédonienne des Eaux)
* Etc, etc ….

Lorsque le  service de ramassage des ordures ménagères n’est pas effectué, la Mairie procède fort logiquement à un dégrèvement sur notre facture trimestrielle. Quoi de plus normal ? Lorsque vous ne bénéficiez pas du courant électrique fourni par ENERCAL ou E.E.C, il serait étonnant qu’on vous réclame une redevance comptage. Les abonnés du lotissement de La Pointe à la Dorade ont obtenu, fort logiquement, depuis le début de l’année, la suppression de la Redevance Assainissement et le remboursement des sommes prélevées depuis la signature de leur contrat d’abonnement, compte tenu du fait que le réseau de refoulement du lotissement jusqu’à la station d’épuration de KOUTIO ne peut être mis en service sans avoir fait l’objet de travaux de renforcement.

La redevance Abonnement (Investissement A.E.P) qui apparait sur votre facture trimestrielle d’eau concerne tous les abonnés du Grand Nouméa, qu’ils soient ou non reliés au Grand Tuyau. Certains, et notamment les usagers de la partie sud de la commune du Mont Dore ont la certitude d’être assujettis à cette redevance sans boire l’eau de TONTOUTA. (1) D’autres, comme les abonnés de Koé, voire des KOGHIS ont de sérieux doutes.

C’est bien la raison pour laquelle, nous réclamons à cor et à cri la pose d’un compteur à l’instar de ce qui s’est fait pour nos voisins de KATIRAMONA. Au moment où le nouveau règlement du Service de l’Assainissement Collectif de la Commune de NOUMEA exige que : « Si vous êtes alimenté en eau, totalement ou partiellement, à partir d’un puits ou de toute autre source qui ne relève pas du service public, vous êtes tenu d’en faire la déclaration en Mairie. Dans ce cas, la redevance d’assainissement applicable à vos rejets est calculée :
– soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus par vos soins,
– soit ……………………. » (2)

On croit rêver. Les compteurs à poser, c’est bien connu : c’est pour les usagers, pas pour la Calédonienne des Eaux.
Pour terminer, sachez que La Calédonienne des Eaux (filiale de SUEZ) est en charge de facturer, de recouvrer cette redevance Abonnement auprès des usagers pour la reverser directement au Concessionnaire, la S.A.D.E.T, qui est également une filiale de SUEZ
Conclusion : Pour la Calédonienne des Eaux, le mot « Redevance » est donc bien polysémique
  

(1) in le Rapport d’Observations Définitives de la C.T.C portant sur l’examen de la gestion du S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa à la page 17
(2) in Document établi par la Ville de NOUMEA et adopté par délibération n° 2008/1489 du 04/12/2008 et adressé à tous les usagers de NOUMEA par la C.D.E

 Lysis SONG, Vice-président, en charge du dossier de l’eau, association des Riverains de Koé

 

Facture d’eau : quelles seront les conséquences de l’avenant n° 3 ?

AUTEUR : LYSIS SONG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Chambre Territoriale des Comptes qui s’est réunie le 13 mars 2008 pour arrêter ses observations définitives portant sur l’examen de la gestion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Eaux du Grand Nouméa (S.I.V.U) avait conclu que les conséquences de l’avenant n° 2 du 30 mars 2005 avaient été particulièrement lourdes pour les usagers.

Cela s’est effectivement traduit sur leurs factures par une augmentation de 7,32 F/m3 sur la redevance Abonnement, autrement dit sur leur participation au financement du Grand Tuyau (23,85 F/m3 au premier trimestre 2005 contre 31,17F/m3 au deuxième trimestre 2005).

Cette augmentation de leur participation au Financement du Grand Tuyau ne s’est malheureusement pas accompagnée d’une baisse du prix de vente à l’usager du m3 d’eau bien que le prix d’achat de l’eau, par les communes, à la S.A.D.E.T (filiale de SUEZ) ait considérablement baissé.

Alors, comment en est-on arrivé là ?

 En obtenant :

1. des quotas d’eau gratuits (284 400 m3 par an pour les 4 communes adhérentes au S.I.V.U) (1)

2. des prix d’achat de l’eau à des prix très compétitifs (2,72 F/m3 et au pire 9,94 F /m 3 corrigé au 1er janvier de chaque année) (2)

3. des crédits d’eau (plus de 90 millions de F CFP pour les 4 communes)  (3)

  les délégués syndicaux désignés au sein des conseils municipaux des 4 communes adhérentes au S.I.V.U ont accepté :

* que les usagers du Grand Nouméa paient au Concessionnaire, c’est-à-dire à la S.A.D.E.T, l’eau que les 4 communes auraient dû effectuer selon les prévisions . Ce premier paiement est inclus dans le calcul du montant de la Redevance Abonnement.(2) Mais, il faut savoir que cette même eau, les usagers la paient une deuxième fois lorsqu’ils la consomment. Merci, messieurs les membres du S.I.V.U.

* que les usagers du Grand Nouméa paient également et paieront jusqu’en 2025 un montant de 31 932 468 F CFP correspondant au rattrapage des pertes sur les ventes d’eau entre 2001 et 2005. (2)  Merci, une deuxième fois, Messieurs les membres du S.I.V.U.

Suite à la parution du Rapport de la Chambre Territoriale des Comptes, le S.I.V.U avait répondu « qu’il engageait dès aujourd’hui (N.D.L.R : le 25 février 2008) auprès de la S.A.D.E.T une démarche afin d’aboutir dans les prochaines semaines… à la signature d’un avenant n° 3 formalisant le retour dès 2008 à l’équilibre initial du contrat de concession. A défaut d’accord du concessionnaire, il n’exclu(ait) pas de prendre unilatéralement les mesures recommandées par la chambre. » (4)

Ces promesses n’ont pas été tenues et personne ne sait à ce jour si l’avenant n° 3 corrige ce qui a été sévèrement critiqué par la Chambre Territoriale des Comptes. En tout état de cause, cet avenant n° 3 devrait entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2010.

 En espérant que …

Lysis SONG, Vice-président de l’association des riverains de Koé, en charge du dossier de l’eau

(1) in  Compte Rendu d’Exploitation de la S.A.D.E.T

(2) in  Avenant n° 2 du 30  mars 2005

(3) in Réponse écrite du S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa