grd tuyauAUTEUR : Lysis SONG

Prévu après l’installation des délégués syndicaux désignés à l’issue du renouvellement des conseils municipaux, l’avenant n° 3 au Traité de Concession entre le S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa et la S.A.D.E.T a, enfin, été porté sur les fonts baptismaux le 29 juin 2009. Il prend effet à compter du 1er juillet 2009.

 « Le SIVU a … voulu tenir compte des observations de la Chambre Territoriale des Comptes, notamment en ce qui concerne deux impératifs :

  • un lien substantiel entre la rénumération du concessionnaire et le risque d’exploitation,
  • un contrôle efficient du concédant sur la gestion du service public. »(1)

 En tant que consommateur, c’est bien sûr, la rénumération du concessionnaire qui nous intéresse.

100521sLe concessionnaire est toujours autorisé, comme  lors du Traité de Concession du 31 décembre 1998 et des deux précédents avenants (n° 1 du 16 mars 1999 et n° 2 du 30 mars 2005), à percevoir une rénumération composée de deux éléments :

  • Une Redevance Abonnement (payée par les usagers)
  • Une rénumération Variable (à la charge des communes ou de leurs délégataires)

 En ce qui concerne la Redevance Abonnement, sa formule de variation a, certes, été modifiée en supprimant, entre autres, la composante liée aux ventes prévisionnelles d’eau, mais en relevant considérablement  le montant de base de l’Abonnement (+ 214 850 000 F) comme l’y autorise l’article 20 du Traité de Concession.

La résultante, c’est que cela se traduit, finalement, pour le consommateur, par une baisse de 38,23 F/m3 à 35,34 F/m3 au niveau de sa participation au financement du Grand Tuyau, pour le deuxième semestre 2009 et le premier trimestre 2010.

 Après ? Le tarif de base sera révisé au 1er avril 2010, mais, les paramètres sont trop nombreux.

 En ce qui concerne la rénumération Variable, le prix du m3 d’eau livré, par la S.A.D.E.T, aux réseaux de distribution (qui entre ensuite dans le calcul du prix de vente à l’abonné), il a été convenu d’un prix P = 20,82 F/m3 pour la période du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010.

Avec le décalage contractuel, ces achats d’eau ne devraient être répercutés sur les factures des Dumbéens qu’à compter du 1er avril 2010.

facture-eau-okMais, la différence entre les tarifs dérogatoires de 2005 (2,72 F/m3 pour la tranche 2 ou 9,94 F/m3 pour la tranche 3, réactualisable) et le prix P, ci-dessus convenu, entraînera, à mon avis, une hausse du prix de vente du m3 à l’abonné.

 « Le concessionnaire a, certes, intégré plus de variabilité dans sa rénumération en modifiant la répartition des recettes entre l’abonnement et la part variable, ce qui introduit une plus grande part de risque assumée par le concessionnaire »(1), mais, il n’est pas encore certain que l’abonné en soit bénéficiaire. Etait-ce, là, l’objet de l’avenant ?

 « La part variable du chiffre d’affaires (s’était) limitée à 3% en 2005 et à 0,3% en 2006. » (2)

 La C.T.C avait souligné que la jurisprudence retenait comme seuil qu’au moins 30% du chiffre d’affaire devait dépendre exclusivement de la fréquentation du service par les usagers pour caractériser une concession.(2)

 Qu’en sera-t-il dans les prochaines années avec ce nouvel avenant ? Atteindrons-nous les 30 % ?

 Lysis SONG

(1)   d’après l’avenant n° 3 au Traité de Concession entre la S.A .D.E.T et le S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa (page 3)

(2)   d’après le Rapport d’Observations Définitives établi à la suite de l’examen de la Gestion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Eaux du Grand Nouméa (pages 17 et 35)

.

barrage-dumbeaAUTEUR : Lysis SONG

1. Quelle situation avant  1998 ?

 « Les ressources en eau de la ville de Nouméa étaient déjà insuffisantes…

 De fait, Nouméa était alimentée à titre principal par un barrage dit de Dumbéa-est et par quelques captages. Or, à l’insuffisance quantitative de ce barrage s’ajoutait celle de l’usine de traitement dite du  Mont Té : celle-ci ne dispose pas de la capacité nécessaire au traitement de toutes les eaux du barrage. Il en résultait que, lorsqu’il fallait faire appel à toute la capacité du barrage, le fermier de la ville « by-passait » l’usine, autrement indiqué il envoyait sur le réseau de distribution de la ville de Nouméa de l’eau médiocre et non traitée.

barrge-dumbea-cascade A quoi s’ajoutait la situation de la ville de Dumbéa. Parce que le barrage financé et réalisé par Nouméa est installé sur son territoire, Dumbéa dispose d’une sorte de droit non-écrit au prélèvement d’un volume mal défini d’eau de ce barrage. Concrètement, Dumbéa s’alimente partiellement par la voie d’un piquage et d’une dérivation sur la canalisation, en amont de l’usine du Mont Té. De sorte que l’eau du barrage destinée à Dumbéa n’était jamais traitée. » (1)

 Les études avaient pour objectif principal de répondre à la consommation de Nouméa, accessoirement de Dumbéa. Et cet objectif était dépassé lorsqu’il convenait de répondre à une autre demande : la consommation des quatre villes du grand Nouméa. » (1)

 2. Comment se présente la situation entre avril 2005 et juin 2009 ?

 La commune de Dumbéa est alimentée en partie par le barrage de Dumbéa (d’après la Convention de fourniture d’eau potable entre les Communes de Nouméa et de Dumbéa) mais aussi par l’achat d’eau à la Société Anonyme des Eaux de Tontouta (S.A.D.E .T)

 1. Selon les tarifs dérogatoires de l’avenant n° 2 du 30 mars 2005 :

  • Gratuité pour la tranche 1
  • 2,72 F/m3 pour la tranche 2
  • 9,94 F/m3 pour la tranche 3 (tarif réactualisé au 1er janvier de chaque année)

 2. Selon les 3 tranches suivantes, dont le volume est à répartir entre les 4 communes adhérentes au S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa : 

  • Tranche 1 : de 0 m 3 à 284 400 m3
  • Tranche 2 : de 284 401 m3 à 2 487 400 m3 (pour l’année 2007)
  • Tranche 3 : au-delà de 2 487 401 m3 (toujours, pour l’année 2007)

eau potable dumbea La répartition des quotas de chaque commune, par tranches, se fait en fonction des consommations réelles des communes, lors de l’année n-1.

 Ainsi en 2006, la commune de Dumbéa qui n’avait consommé que 10,965 % de la consommation globale d’eau du Grand Nouméa (tous réseaux confondus, c’est-à-dire eau du barrage + eau du Grand Tuyau) n’a eu le droit, en 2007, qu’à 10, 965 % de la tranche 1 (soit 31 185 m3 gratuits) et 10,965 % de la tranche 2  (soit 241 561 m3 à 2,72 F/m3).

Nouméa a obtenu, quant à elle, 190 586 m3 gratuits (tranche 1) et 1 476 305 m3 à 2,72 F/m3 (tranche 2).  

Avec du recul, on s’aperçoit pourtant que ces deux communes ont, en 2007, utilisé pratiquement le même volume d’eau en provenance de Tontouta. (Voir tableau ci-dessous)

 Volumes achetés à la S.A.D.E.T

                 2005              2006            2007           2008 
     Ville de                 DUMBEA       242 088 m3      319 131 m3     800 703 m3                  ?
     Ville de    NOUMEA    1 547 610 m3  1 051 951 m3      881 508 m3     476 822 m3

 Mais, avec ce mode de répartition,  la commune de Dumbéa a payé, en 2007, à la S.A.D.E.T, 6 205 874 F pour 800 703 m3 alors que notre voisine Nouméa n’a payé que 1 879 308 F pour une utilisation pourtant supérieure d’environ 10 %.

 Cherchez l’erreur !

On peut également envisager la « discrimination » sous un autre angle. Celui du prix moyen du m3 d’eau acheté à la S.A.D.E.T, compte tenu des 3 tranches ci-dessus.

Pour les 476 822 m3 achetés, par la Ville de Nouméa, à la S.A.D.E.T, en 2008, le prix moyen pondéré est de 1,6 F/m3. (2)

On ne connait malheureusement pas, pour 2008, le chiffre concernant notre commune.

 Par contre, on peut se référer aux années antérieures.

           Année 2006        Année 2007         Année 2008
 Ville de Nouméa              2,65 F/m3         2,13 F/m3              1,6 F/m3
 Ville de Dumbéa            4,07 F/m3          7,75 F/m3                          ? 

 Alors que tous les abonnés du Grand Nouméa sont assujettis (reliés ou non au Grand Tuyau) à la même Redevance Abonnement (38,23 F/m3 jusqu’au 30 juin 2009 et 35,34 F/m3 depuis le 1er juillet 2009), leurs communes ont un prix moyen d’achat du m3 d’eau différent de l’une à l’autre.

Cherchez l’erreur !

goutte Il faut savoir que ce prix d’achat du m3 d’eau à la S.A.D.E.T est, bien entendu, pris en compte lors du calcul du prix de vente à l’abonné.

Changer le mode de répartition ?

 En 2007, Nouméa  a  utilisé un total de 881 508 m3 en provenance du Grand Tuyau, soit l’intégralité de sa tranche 1 (190 586 m3) mais seulement 690 922 m3 sur les 1 476 306 m3 de sa tranche 2.

Qu’ a – t – on fait du volume inutilisé ?

  Cela était, également, le cas en 2006 où Nouméa a utilisé, là encore les 191 212 m3 gratuits de la tranche 1, mais seulement 860 739 m3 sur son quota de 1 370 220 m3 de la tranche 2 (soit les m3 vendus à 2,72 F/m3) dont elle disposait.

N’aurait-il pas été plus judicieux de le distribuer aux 3 autres communes ?

 En tout état de cause, cette répartition des quotas de chaque commune se basant sur la répartition des consommations réelles (globales) des communes de l’année n-1 n’est pas équitable.

grd tuyau Elle serait beaucoup plus juste si elle se basait sur la répartition des volumes réels achetés au Grand Tuyau par les communes sur l’année n-1.

 Nouméa ne devrait pas être vraiment lésée puisque ses achats annuels à la S.A.D.E.T fondent comme neige au soleil (Voir tableau ci-dessus). Les autres communes, dont la nôtre, qui consomment plus d’eau en provenance de Tontouta devraient en être les bénéficiaires.

 Bien sûr, il y aura un perdant. Mais, ce n’est pas le problème de tous les usagers du Grand Nouméa.

 S’il est proposé un changement de mode de répartition, c’est bien parce que l’avenant n° 3 au Traité de Concession entre la S.A.D.E.T et le S.I.VU qui a été signé le 29 juin 2009 et applicable au 1er juillet 2009 stipule (page 3) que :

« Les quotas d’eau gratuite et les crédits de consommation prévus à l’avenant N° 2 sont maintenus pour les communes.»

Répartition de la production (Barrage de Dumbéa + forages)

 Sur les 4 dernières années, elle est la suivante (2) :

 

           2005         2006          2007           2008
Production(barrage + forages)  16 845 703 m3  18 153 746 m3  18 120 300 m3    17 241 195 m3
m3 vendus en gros à Dumbéa    2 658 636 m3    2 507 907 m3     2 260 940 m3      2 148 903 m3
m3 eau brute vers le Mont Té  14 187 067 m3  15 645 839 m3    15 859 360 m3     15 092 292m3

retenue-barrage-dumbea Entre 2005 et 2008, si on constate, pour Nouméa, une meilleure utilisation des capacités du barrage de Dumbéa et des forages (+ 6,38 %), on déplore, malheureusement, une diminution de 19,17 % pour Dumbéa alors que la production (Barrage + forages) a augmenté entre ces deux années (+ 2,34 %).

 La convention de fourniture d’eau potable entre les communes de Nouméa et de Dumbéa signée le 24 novembre 1988 pour une durée de vingt années à compter du 1er janvier 1989 étant arrivée à expiration, les deux communes concernées travaillent actuellement à une nouvelle convention. La précédente prévoyait la cession de l’eau par la Commune de Nouméa à Dumbéa à titre gracieux avec un volume garanti au 1er janvier 1989 de 4 000 m3/j. (3)

 Qu’en sera-t-il de la nouvelle Convention ?

 Lysis SONG, Vice président de l’association des Riverains de Koé

 

 

(1) Réponse du S.I.V.U au Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Territoriale des Comptes en date du 18 avril 2008 (pages 5 et 7)

(2) Statistiques  calculées à partir du Rapport analysant la qualité et exposant le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement rendus par le délégataire (Calédonienne des Eaux) et retraçant les comptes de la délégation pour l’année 2008  – C.C.S.P.L de la Ville de Nouméa en date du 5 octobre 2009

 (3) Convention de fourniture d’eau potable entre les communes de Nouméa et de Dumbéa signée le 24 novembre 1988

pub-dumbea-sur-merAUTEUR : Patrick de Viviès

Une grande campagne de communication a été engagée par la SECAL mandatée par la province Sud pour ouvrir la commercialisation dans le secteur libre (hors habitat social) aux particuliers, promoteurs et investisseurs des premiers terrains mis en vente à Dumbéa sur Mer. Pages entières de publicité dans les magazines et le quotidien, panneau publicitaires 4 par 3, plaquettes luxueuses, publi-reportage. 

            

 « La mer vous attends là-bas » indique la publicité, alors que les vues d’architectes du publi-reportage (1) sur papier glacé présente le tableau idyllique d’un aussi paisible que luxueux quartier. « Un impact sur l’environnement jugulé » affirme un encadré soulignant le profond souci environnemental des concepteurs.

           

vue-architecte-DSMLe publi-reportage peut en outre laisser croire à la possibilité de trouver du travail sur place. On peu ainsi lire(1)  que « la zac panda accueillera 438 lots d’entreprises » et que « environ deux mille personnes seront appelées à travailler sans ce nouveau quartier nord« .           

La réalité semble pourtant très éloignée de ces images de rêve.

D’abord, les lots au bord de mer ne seront pas commercialisés avant cinq ans. Aussi le particulier est invité à choisir parmi les lots disponibles de part et d’autre de la voie express.

P1030080Un certain nombre d’entre eux  sont à proximité des futures barres d’immeubles dont l’implantation est prévue à la sortie de l’actuel lotissement de la pointe à la Dorade.  Au modeste prix moyen de 2 millions de francs l’are pour des lots à partir de cinq ares !!!  Ensuite, la ZAC contient un nombre très important de lotissements sociaux (51%) seules 49% des parcelles étant à la vente dite libre.            

          

Quand à l’impact sur l’environnement jugulé, il suffit de se rendre sur place un jour de forte pluie pour constater les milliers de mètres cubes de terre qui se déversent dans la mer en raison de l’érosion résultant des imposants terrassements, s’étalant sur plus de deux cent hectares. Allez au bord de mer et appréciez par vous-même l’état de préservation de la mangrove.

           

P1020823Dans son rapport en date du 13 mai 2009 (2) portant sur la commune de Dumbéa, la Chambre territoriale des comptes a rappelé le contexte de la création de la Zac de Dumbéa-sur-mer qui a conduit à une importante augmentation du nombre de logements (près de 2300 en plus) et une diminution du nombre d’équipements publics, notamment scolaires. Pour aboutir à « une densification du projet peut être excessive, une mise en œuvre en net retard ayant engendré des coûts et une réalisation en retrait par rapport au projet initial »

           

Concernant la possibilité de travailler sur place, La Chambre mentionne que « la ZAC de Dumbéa-sur-Mer ne comporte pas d’activités pourvoyeuses d’emplois en dehors du futur médipôle dont une partie des emplois est déjà pourvue par les personnels en poste au sein de l’hôpital actuel et qui n’entrera en fonctionnement qu’en 2014. » Elle émet de grosses réserves concernant la création d’activités dans la ZAC Panda déjà présentées dans ce blog.

            

P1020825Le rapport précise en outre que « la réalisation de l’intégralité du programme d’équipements publics reste tributaire des recettes provenant de la commercialisation effective des lots et notamment des parcelles privées. Or leur commercialisation est rendue difficile par la mise en œuvre des opérations de logements sociaux qui sont prioritaires sur la zone. Par conséquent, l’équilibre du bilan de la ZAC sera difficile à atteindre immédiatement et sera au mieux décalé dans le temps. »

La chambre considère de plus que « la commercialisation des parcelles privées va pâtir du fait qu’une partie de la clientèle potentielle a effectué ses investissements ailleurs, sur les autres lotissements ayant été réalisés depuis 2004 sur le Grand Nouméa »

la-mer-vous-attendDe surcroit, l’ouverture vers la mer du public – l’un des arguments forts du projet initial de la ZAC – a été supprimée au profit d’un accès privatif aux seuls bénéficiaires de terrains en bord de mer. Doit-t-on comprendre qu’il faut attendre la montée des océans résultant du réchauffement climatique pour que « La mer vous attende » là ou les lots sont aujourd’hui en vente, « là-bas » sur le bord de la Voie express  comme le promet la publicité ????            

            

L’enjeu de cette campagne de communication est de taille puisque on attend clairement des investisseurs privés qu’ils prennent en charge le financement des équipements publics de superstructures et assurent ainsi un aléatoire équilibre financier au projet.

           

Patrick de Viviès

pub--sur-mer-

(1) Le Construire n°56, octobre 2009 supplément des Nouvelles-Calédoniennes

(2) Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, Rapport d’observations définitives concernant la commune de Dumbéa, mai 2009

pandaAUTEUR : Patrick DE VIVIES

La commune de Dumbéa saura-t-elle échapper à son destin de cité dortoir dans lequel tends à l’enfermer son attractive voisine ? A la lecture du dernier rapport de la Chambre territorial des comptes, on est en droit d’en douter. En effet, la chambre relève que non seulement un retard de 5 ans est constaté dans la mise en œuvre du projet de zone industrielle, mais également que l’ambition du projet semble diminuer au fur et à mesure qu’il avance. 
            
En effet, « dès 2000, la commune avait envisagé de mettre en place sur le site de la ZAC de Panda une zone industrielle et commerciale pour désengorger celle de Ducos. A cette fin, des terrains avait été acquis en 2002 par un aménageur privé le long de la Savexpress à l’Est de cette voie. (…) Le 7 mai 2002, l’assemblée de la province Sud a émis une déclaration d’intention relative à la création d’une zone d’aménagement concertée dans ce périmètre. (…) Les documents fixant les modalités concrètes de la ZAC ont finalement été approuvés par trois délibérations de l’assemblée de la province Sud en date du 12 avril 2007, soit cinq ans après la déclaration d’intention émise par l’assemblée de la province Sud. (…) Depuis mi-2007, les travaux mettant en œuvre la ZAC ont commencé. Les premières entreprises devraient commencer leur activité en 2010 ».
            
            
panda-2Le rapport souligne que le maire de l’époque, Bernard Marant, « fixait trois exigences essentielles dont celle de la « réalisation rapide de lots artisanaux et industriels pour que la ville ne soit pas qu’une banlieue dortoir ». Et la commune indiquait l’année 2005 comme butoir pour la réalisation des premiers lots ». Il précise en outre que « La présentation qui avait été faite de la ZAC Panda en 2005 consistait dans un vaste projet en deux phases : Panda 1 qui comprenait l’installation de 350 entreprises et 400 logements, puis Panda 2 qui ajoutait au projet 500 entreprises supplémentaires et 170 logements. A l’achèvement du projet, c’était donc un total de 850 entreprises et 570 logements qui auraient été installés dans la ZAC ».
            
La chambre note que « la programmation de la ZAC apparaît fluctuante, incertaine et en net retrait par rapport aux ambitions initiales » et que seule la tranche 1 était en cours de terrassement. La tranche 2 a été supprimée et les terrains des tranches 3 et 4 n’ont pas encore été acquis par le concessionnaire. Aussi, « le nombre de parcelles d’activité effectivement vendues aux entreprises serait de 36 » pour un démarrage d’activité en 2010.
            
En conclusion, « La chambre s’interroge sur la capacité de la ZAC, dans sa configuration effective, à augmenter significativement le taux des actifs habitant et travaillant à Dumbéa. L’un des principaux problèmes d’aménagement de la commune que se proposait, initialement, de résoudre les promoteurs de la ZAC de Panda demeurent en suspend ».
            
 C’est sûr que n’est pas avec 36 lots industriels de petite dimension que l’on créera des emplois pour les 23 000 dumbéens d’aujourd’hui et les 25 000 dumbéens de demain !

Panda-3Patrick de Viviès

les-infos-G-NATUREL-280809Suite à la publication du Rapport de la chambre territoriale des comptes, les Infos du 28 août 2009 consacrent un article à la situation financière difficile que rencontre la commune de Dumbéa, que je vous laisse découvir.

rapport-CTC-Dumbea01En réponse à tous ceux qui me demandent le rapport de la Chambre territoriale des comptes sur la commune de Dumbéa, et attendu que celui-ci n’est pas encore en ligne sur le site de la Chambre, j’ai décidé de le mettre en ligne sur le blog de Dumbéa.

Pour accéder au rapport, cliquer sur le lien ci-dessous :

rapport CTC Dumbea

Attention, le fichier est volumineux, son ouverture peut être un peu longue.

Bonne lecture.

Patrick de Viviès

mairieLe rapport de la Chambre territoriale des comptes sur la communes de Dumbéa  sera prochainement sur internet. Dans cet attente, la conclusion de ce rapport est intégralement reprise ici.

« La situation de Dumbéa constitue un exemple particulièrement significatif des problèmes engendrés par l’insuffisance des recettes communales pour les communes du Grand Nouméa. Elle restreint très sensiblement les capacités d’organisation – recrutement de cadres, équipement des services – et surtout d’action de la commune en contraignant notamment sa politique d’investissement et sa politique d’aménagement, et ce, alors que, du fait de sa localisation, le développement harmonieux de la commune est un des aspects les plus sensibles du développement de l’agglomération.
            
conseilEn dépit des efforts possibles sur certains postes de dépenses, l’excédent de fonctionnement de la commune ne va pas augmenter. Il risque au contraire de diminuer en raison de la pression à la hausse des dépenses de personnels et de la forte baisse des versements du FIP en 2009.
            
La commune devrait donc subir une diminution de sa CAF nette alors que son programme d’investissement n’a jamais été aussi important. Le recours à l’endettement pour répondre à ce problème conduirait la commune dans une situation de surendettement.
            
 Par ailleurs, les solutions d’économie internes ne pourront porter leur fruit avant quelques années, la priorité étant la réorganisation des services communaux dans le sens de l’efficience ce qui se traduit par des coûts initiaux.
            
En définitive, la chambre considère que la situation de la commune est insurmontable. Elle estime le besoin de financement manquant de la commune à 500 MF CFP/an au minimum sur la durée du contrat d’agglomération. Elle recommande à la commune de se rapprocher de ses partenaires afin de définir une réponse adaptée à sa situation financière.
            
Sur ce dernier point, l’ordonnateur précédent a indiqué en réponse que le besoin de financement n’était pas une question nouvelle pour la commune qui doit y faire face depuis plus de vingt ans ».

           
Sans commentaire !

A lire également sur ce sujet Les Nouvelles-Calédoniennes du 21 et 22 août 2009