grd tuyauAUTEUR : Lysis SONG

Prévu après l’installation des délégués syndicaux désignés à l’issue du renouvellement des conseils municipaux, l’avenant n° 3 au Traité de Concession entre le S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa et la S.A.D.E.T a, enfin, été porté sur les fonts baptismaux le 29 juin 2009. Il prend effet à compter du 1er juillet 2009.

 « Le SIVU a … voulu tenir compte des observations de la Chambre Territoriale des Comptes, notamment en ce qui concerne deux impératifs :

  • un lien substantiel entre la rénumération du concessionnaire et le risque d’exploitation,
  • un contrôle efficient du concédant sur la gestion du service public. »(1)

 En tant que consommateur, c’est bien sûr, la rénumération du concessionnaire qui nous intéresse.

100521sLe concessionnaire est toujours autorisé, comme  lors du Traité de Concession du 31 décembre 1998 et des deux précédents avenants (n° 1 du 16 mars 1999 et n° 2 du 30 mars 2005), à percevoir une rénumération composée de deux éléments :

  • Une Redevance Abonnement (payée par les usagers)
  • Une rénumération Variable (à la charge des communes ou de leurs délégataires)

 En ce qui concerne la Redevance Abonnement, sa formule de variation a, certes, été modifiée en supprimant, entre autres, la composante liée aux ventes prévisionnelles d’eau, mais en relevant considérablement  le montant de base de l’Abonnement (+ 214 850 000 F) comme l’y autorise l’article 20 du Traité de Concession.

La résultante, c’est que cela se traduit, finalement, pour le consommateur, par une baisse de 38,23 F/m3 à 35,34 F/m3 au niveau de sa participation au financement du Grand Tuyau, pour le deuxième semestre 2009 et le premier trimestre 2010.

 Après ? Le tarif de base sera révisé au 1er avril 2010, mais, les paramètres sont trop nombreux.

 En ce qui concerne la rénumération Variable, le prix du m3 d’eau livré, par la S.A.D.E.T, aux réseaux de distribution (qui entre ensuite dans le calcul du prix de vente à l’abonné), il a été convenu d’un prix P = 20,82 F/m3 pour la période du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010.

Avec le décalage contractuel, ces achats d’eau ne devraient être répercutés sur les factures des Dumbéens qu’à compter du 1er avril 2010.

facture-eau-okMais, la différence entre les tarifs dérogatoires de 2005 (2,72 F/m3 pour la tranche 2 ou 9,94 F/m3 pour la tranche 3, réactualisable) et le prix P, ci-dessus convenu, entraînera, à mon avis, une hausse du prix de vente du m3 à l’abonné.

 « Le concessionnaire a, certes, intégré plus de variabilité dans sa rénumération en modifiant la répartition des recettes entre l’abonnement et la part variable, ce qui introduit une plus grande part de risque assumée par le concessionnaire »(1), mais, il n’est pas encore certain que l’abonné en soit bénéficiaire. Etait-ce, là, l’objet de l’avenant ?

 « La part variable du chiffre d’affaires (s’était) limitée à 3% en 2005 et à 0,3% en 2006. » (2)

 La C.T.C avait souligné que la jurisprudence retenait comme seuil qu’au moins 30% du chiffre d’affaire devait dépendre exclusivement de la fréquentation du service par les usagers pour caractériser une concession.(2)

 Qu’en sera-t-il dans les prochaines années avec ce nouvel avenant ? Atteindrons-nous les 30 % ?

 Lysis SONG

(1)   d’après l’avenant n° 3 au Traité de Concession entre la S.A .D.E.T et le S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa (page 3)

(2)   d’après le Rapport d’Observations Définitives établi à la suite de l’examen de la Gestion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Eaux du Grand Nouméa (pages 17 et 35)

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barrage-dumbeaAUTEUR : Lysis SONG

1. Quelle situation avant  1998 ?

 « Les ressources en eau de la ville de Nouméa étaient déjà insuffisantes…

 De fait, Nouméa était alimentée à titre principal par un barrage dit de Dumbéa-est et par quelques captages. Or, à l’insuffisance quantitative de ce barrage s’ajoutait celle de l’usine de traitement dite du  Mont Té : celle-ci ne dispose pas de la capacité nécessaire au traitement de toutes les eaux du barrage. Il en résultait que, lorsqu’il fallait faire appel à toute la capacité du barrage, le fermier de la ville « by-passait » l’usine, autrement indiqué il envoyait sur le réseau de distribution de la ville de Nouméa de l’eau médiocre et non traitée.

barrge-dumbea-cascade A quoi s’ajoutait la situation de la ville de Dumbéa. Parce que le barrage financé et réalisé par Nouméa est installé sur son territoire, Dumbéa dispose d’une sorte de droit non-écrit au prélèvement d’un volume mal défini d’eau de ce barrage. Concrètement, Dumbéa s’alimente partiellement par la voie d’un piquage et d’une dérivation sur la canalisation, en amont de l’usine du Mont Té. De sorte que l’eau du barrage destinée à Dumbéa n’était jamais traitée. » (1)

 Les études avaient pour objectif principal de répondre à la consommation de Nouméa, accessoirement de Dumbéa. Et cet objectif était dépassé lorsqu’il convenait de répondre à une autre demande : la consommation des quatre villes du grand Nouméa. » (1)

 2. Comment se présente la situation entre avril 2005 et juin 2009 ?

 La commune de Dumbéa est alimentée en partie par le barrage de Dumbéa (d’après la Convention de fourniture d’eau potable entre les Communes de Nouméa et de Dumbéa) mais aussi par l’achat d’eau à la Société Anonyme des Eaux de Tontouta (S.A.D.E .T)

 1. Selon les tarifs dérogatoires de l’avenant n° 2 du 30 mars 2005 :

  • Gratuité pour la tranche 1
  • 2,72 F/m3 pour la tranche 2
  • 9,94 F/m3 pour la tranche 3 (tarif réactualisé au 1er janvier de chaque année)

 2. Selon les 3 tranches suivantes, dont le volume est à répartir entre les 4 communes adhérentes au S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa : 

  • Tranche 1 : de 0 m 3 à 284 400 m3
  • Tranche 2 : de 284 401 m3 à 2 487 400 m3 (pour l’année 2007)
  • Tranche 3 : au-delà de 2 487 401 m3 (toujours, pour l’année 2007)

eau potable dumbea La répartition des quotas de chaque commune, par tranches, se fait en fonction des consommations réelles des communes, lors de l’année n-1.

 Ainsi en 2006, la commune de Dumbéa qui n’avait consommé que 10,965 % de la consommation globale d’eau du Grand Nouméa (tous réseaux confondus, c’est-à-dire eau du barrage + eau du Grand Tuyau) n’a eu le droit, en 2007, qu’à 10, 965 % de la tranche 1 (soit 31 185 m3 gratuits) et 10,965 % de la tranche 2  (soit 241 561 m3 à 2,72 F/m3).

Nouméa a obtenu, quant à elle, 190 586 m3 gratuits (tranche 1) et 1 476 305 m3 à 2,72 F/m3 (tranche 2).  

Avec du recul, on s’aperçoit pourtant que ces deux communes ont, en 2007, utilisé pratiquement le même volume d’eau en provenance de Tontouta. (Voir tableau ci-dessous)

 Volumes achetés à la S.A.D.E.T

                 2005              2006            2007           2008 
     Ville de                 DUMBEA       242 088 m3      319 131 m3     800 703 m3                  ?
     Ville de    NOUMEA    1 547 610 m3  1 051 951 m3      881 508 m3     476 822 m3

 Mais, avec ce mode de répartition,  la commune de Dumbéa a payé, en 2007, à la S.A.D.E.T, 6 205 874 F pour 800 703 m3 alors que notre voisine Nouméa n’a payé que 1 879 308 F pour une utilisation pourtant supérieure d’environ 10 %.

 Cherchez l’erreur !

On peut également envisager la « discrimination » sous un autre angle. Celui du prix moyen du m3 d’eau acheté à la S.A.D.E.T, compte tenu des 3 tranches ci-dessus.

Pour les 476 822 m3 achetés, par la Ville de Nouméa, à la S.A.D.E.T, en 2008, le prix moyen pondéré est de 1,6 F/m3. (2)

On ne connait malheureusement pas, pour 2008, le chiffre concernant notre commune.

 Par contre, on peut se référer aux années antérieures.

           Année 2006        Année 2007         Année 2008
 Ville de Nouméa              2,65 F/m3         2,13 F/m3              1,6 F/m3
 Ville de Dumbéa            4,07 F/m3          7,75 F/m3                          ? 

 Alors que tous les abonnés du Grand Nouméa sont assujettis (reliés ou non au Grand Tuyau) à la même Redevance Abonnement (38,23 F/m3 jusqu’au 30 juin 2009 et 35,34 F/m3 depuis le 1er juillet 2009), leurs communes ont un prix moyen d’achat du m3 d’eau différent de l’une à l’autre.

Cherchez l’erreur !

goutte Il faut savoir que ce prix d’achat du m3 d’eau à la S.A.D.E.T est, bien entendu, pris en compte lors du calcul du prix de vente à l’abonné.

Changer le mode de répartition ?

 En 2007, Nouméa  a  utilisé un total de 881 508 m3 en provenance du Grand Tuyau, soit l’intégralité de sa tranche 1 (190 586 m3) mais seulement 690 922 m3 sur les 1 476 306 m3 de sa tranche 2.

Qu’ a – t – on fait du volume inutilisé ?

  Cela était, également, le cas en 2006 où Nouméa a utilisé, là encore les 191 212 m3 gratuits de la tranche 1, mais seulement 860 739 m3 sur son quota de 1 370 220 m3 de la tranche 2 (soit les m3 vendus à 2,72 F/m3) dont elle disposait.

N’aurait-il pas été plus judicieux de le distribuer aux 3 autres communes ?

 En tout état de cause, cette répartition des quotas de chaque commune se basant sur la répartition des consommations réelles (globales) des communes de l’année n-1 n’est pas équitable.

grd tuyau Elle serait beaucoup plus juste si elle se basait sur la répartition des volumes réels achetés au Grand Tuyau par les communes sur l’année n-1.

 Nouméa ne devrait pas être vraiment lésée puisque ses achats annuels à la S.A.D.E.T fondent comme neige au soleil (Voir tableau ci-dessus). Les autres communes, dont la nôtre, qui consomment plus d’eau en provenance de Tontouta devraient en être les bénéficiaires.

 Bien sûr, il y aura un perdant. Mais, ce n’est pas le problème de tous les usagers du Grand Nouméa.

 S’il est proposé un changement de mode de répartition, c’est bien parce que l’avenant n° 3 au Traité de Concession entre la S.A.D.E.T et le S.I.VU qui a été signé le 29 juin 2009 et applicable au 1er juillet 2009 stipule (page 3) que :

« Les quotas d’eau gratuite et les crédits de consommation prévus à l’avenant N° 2 sont maintenus pour les communes.»

Répartition de la production (Barrage de Dumbéa + forages)

 Sur les 4 dernières années, elle est la suivante (2) :

 

           2005         2006          2007           2008
Production(barrage + forages)  16 845 703 m3  18 153 746 m3  18 120 300 m3    17 241 195 m3
m3 vendus en gros à Dumbéa    2 658 636 m3    2 507 907 m3     2 260 940 m3      2 148 903 m3
m3 eau brute vers le Mont Té  14 187 067 m3  15 645 839 m3    15 859 360 m3     15 092 292m3

retenue-barrage-dumbea Entre 2005 et 2008, si on constate, pour Nouméa, une meilleure utilisation des capacités du barrage de Dumbéa et des forages (+ 6,38 %), on déplore, malheureusement, une diminution de 19,17 % pour Dumbéa alors que la production (Barrage + forages) a augmenté entre ces deux années (+ 2,34 %).

 La convention de fourniture d’eau potable entre les communes de Nouméa et de Dumbéa signée le 24 novembre 1988 pour une durée de vingt années à compter du 1er janvier 1989 étant arrivée à expiration, les deux communes concernées travaillent actuellement à une nouvelle convention. La précédente prévoyait la cession de l’eau par la Commune de Nouméa à Dumbéa à titre gracieux avec un volume garanti au 1er janvier 1989 de 4 000 m3/j. (3)

 Qu’en sera-t-il de la nouvelle Convention ?

 Lysis SONG, Vice président de l’association des Riverains de Koé

 

 

(1) Réponse du S.I.V.U au Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Territoriale des Comptes en date du 18 avril 2008 (pages 5 et 7)

(2) Statistiques  calculées à partir du Rapport analysant la qualité et exposant le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement rendus par le délégataire (Calédonienne des Eaux) et retraçant les comptes de la délégation pour l’année 2008  – C.C.S.P.L de la Ville de Nouméa en date du 5 octobre 2009

 (3) Convention de fourniture d’eau potable entre les communes de Nouméa et de Dumbéa signée le 24 novembre 1988

goutteAuteur : Lysis SONG

Si les citernes d’eau de pluie sont devenues obligatoires pour les constructions neuves en Belgique, la technique est encore confidentielle en France… il faut dire que cela représente un manque à gagner pour les agences de distribution de l’eau (qui sont des sociétés puissantes, devenues pour certaines des multinationales) ainsi que pour les sociétés de traitement de l’eau (qui sont souvent les mêmes).

L’eau de pluie peut servir à l’entretien de la voiture, au lavage des vélos, à l’arrosage du jardin, etc. Pour cela, une cuve placée en extérieur suffit.citerne-chasse-d-eau

 Mais, ces eaux pluviales peuvent aussi servir à alimenter, par exemple, les chasses d’eau.

 « Pour des raisons sanitaires, toute communication entre les canalisations alimentées par de l’eau ne provenant pas  de la distribution publique et celles assurant la distribution de l’eau en provenance du Service des Eaux est formellement interdite. »(1) 

citerne-eau-de-pluie Cette précaution prise, le distributeur vous opposera alors le problème du rejet des eaux usées. Cela peut, en effet, constituer un manque à gagner  pour la société de traitement de l’eau selon le terme de l’alternative suivante :

 Soit, vous disposez d’une installation autonome (avec bac à graisse, fosse toutes eaux, bac à sable et tranchées drainantes). C’est, souvent, le cas pour les Riverains de Koé. Pas de problème puisque vous   épurez, vous-mêmes, vos eaux usées.

 Soit, vous êtes raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif et vos eaux usées sont dirigées vers une station d’épuration (exemple Koutio). Dans ce cas là, vous êtes assujettis à la Redevance Assainissement dont le montant s’élève à 111,04 F/m3 (2 fois plus cher que sur la Commune de Nouméa où le « prix assainissement » n’est que de 53,76 F/m3)

recuperation-eau-pluieDans ce second cas (raccordement au réseau d’assainissement collectif), comment quantifier le volume des eaux pluviales utilisées pour les toilettes et rejetées ensuite, pour traitement, dans le réseau public? C’est bien la raison pour laquelle le distributeur exige que  « Tout abonné disposant à l’intérieur de sa propriété de canalisations alimentées par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique doit en avertir le Service des Eaux. » (1)

 Par pallier ce manque à gagner, le nouveau règlement du Service de l’Assainissement collectif de la Commune de NOUMEA a prévu que si vous êtes alimenté à partir d’une source qui ne relève pas du service public, la redevance d’assainissement applicable à vos rejets est calculée :

  • Soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus par vos soins,
  • Soit sur la base de critères définis par la Collectivité et permettant d’évaluer les volumes prélevés.

citerne Malgré l’obligation d’avertissement du Service des Eaux faite aux Dumbéens, utilisez plutôt les eaux pluviales chaque fois que cela est possible (sachant qu’elle n’est pas potable sans traitement), c’est meilleur pour vos plantes et cela ne vous coûtera ni le prix d’achat du m3 d’eau, ni le prix du m3 d’eau assaini, encore moins le surprix communal et la participation au financement du Grand Tuyau, soit une économie d’au moins 213,31 F/m3.

 Et, en plus, vous ferez un geste écologique qui déplaira certainement au distributeur qui a qualifié « d’effet de mode » cette volonté de récupérer les eaux pluviales suite à une question posée par la 4ème adjointe au Maire, en charge de l’environnement. (2)

 

Lysis SONG

 (1) D’après le règlement du Service de Distribution d’eau de la Ville de Dumbéa article 15 – INSTALLATIONS INTERIEURES DE L’ABONNE : CAS PARTICULIERS  

(2) A  lire également l’article : « Jusqu’à 88 millions pour le golf incendié » et plus particulièrement le paragraphe : « Le Conseil se met à l’eau. », édition des Nouvelles Calédoniennes du 22 septembre 2009.

Auteur : Lysis SONG

la-CDE-au-cm-de-dumbeaA l’ordre du jour du Conseil Municipal de la Ville de Dumbéa de ce jeudi 17 septembre 2009 figurait, entre autres, la présentation   par 3  responsables de la Calédonienne des Eaux (le Directeur général, le Directeur technique et  le Directeur Administratif) du bilan de l’année écoulée.

A la question posée par une élue municipale à propos de la tarification, la réponse fut que, outre les frais d’entretien du branchement, les frais de location et d’entretien du compteur, le forfait de 40 m3, etc, qu’elle comprenait, le prix unitaire du m3 pour la participation au financement du Grand Tuyau n’était plus que de 35,34 F/m3.
 
Même si la réponse n’a pas été suffisamment explicite, ceux qui sont attentifs aux prix ont vite compris que l’avenant n° 3 au Traité de Concession entre la S.A.D.E.T et le S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa avait été signé. Effectivement, après de courtes investigations entreprises ce matin, il s’avère qu’il est applicable au 1er juillet 2009 (date de signature, le 29 juin 2009).

Dans les jours à venir, l’Association des Riverains de Koé adressera donc une demande au Syndicat concerné pour en obtenir un exemplaire.

le barrage sur la Dumbéa à constribué à 69% de l'alimentation en eau de la commune de Dumbéa

le barrage sur la Dumbéa à constribué à 69% de l'alimentation en eau de la commune de Dumbéa

Cependant que les Dumbéens ne se réjouissent pas trop car une autre information a été communiquée aux élus de notre commune. Notre consommation globale d’eau a diminué en 2008 par rapport à 2007. Compte tenu du mode de calcul de cette Redevance Abonnement due par les usagers (terme correctif à inclure et nombre de m3 consommés), si cette baisse de consommation devait se confirmer sur les 3 autres communes du Grand Nouméa, nous verrions à moyen terme, le montant du m3 (Participation au financement du Grand Tuyau) repartir à la hausse.
A moins que l’avenant n° 3 ne modifie également cela.

Autrement dit, moins les habitants du Grand Nouméa consomment d’eau, plus le prix unitaire du m3 (participation au financement du Grand Tuyau) augmente.

Après le forfait de 40 m3 imposé aux Dumbéens, on constate une fois de plus que rien, mais vraiment rien ne les incite à économiser l’eau potable.

Si la construction du Grand Tuyau est une bonne chose en soi, ce mode de financement par les consommateurs, qu’il soit raccordé ou non,  est très contestable, et d’ailleurs très contesté.

A bientôt, après lecture du nouvel avenant.

 Lysis SONG, Vice-président de l’association des riverains de Koé, en charge du dossier de l’eau.

PS : l’association des riverains de Koé a demandé à la commune copie du rapport d’exploitation de la Calédonienne des Eaux, nous aurons donc l’occasion de revenir sur ce sujet.

rivière dumbeaAUTEUR : Lysis SONG

Suite aux Assises de l’eau qui se sont tenues à l’I.R.D le mardi 1er septembre 2009 et qui se sont malheureusement terminées en « queue de poisson » suite au déclenchement d’une alarme non pas pour prévenir de la rupture d’un barrage mais d’un pseudo-incendie, Radio Rythme Bleu a questionné les auditeurs pour savoir qui accepterait de réduire sa consommation d’eau et qui le refuserait.

 Le verdict est sans appel : 75 % dans le premier cas contre seulement 25 % dans le second.

Certes, il s’agit d’auditeurs qui ont répondu spontanément et cela s’adresse à des personnes peut-être extérieures à notre commune. Mais, cela donne néanmoins une tendance. Pour satisfaire cette déclaration d’intention, il ne faut plus imposer aux abonnés de quelque commune qui soit un forfait de 40 m3.

 100521sL’Association des Riverains de Koé, mais également l’Union Fédérale des Consommateurs Que choisir N-C ont adressé à la Mairie de Dumbéa une lettre demandant la suppression du forfait de 40 m3 constitutif de la tranche 1. De plus, très nombreux usagers rencontrés individuellement  y sont plus que favorables.

Dans une logique de développement durable, il n’est pas souhaitable et les consommateurs ne le comprendraient pas que l’on relève le prix unitaire du m3, dans la tranche 1, une fois ce forfait supprimé. Si manque à gagner, il y a pour le distributeur, que l’on sanctionne pécuniairement ceux qui ne veulent faire aucun effort pour la préservation de notre planète à savoir les 25 % du  sondage ci-dessus.

 C’est très simple : que l’on relève le prix du m3 dans les tranches hautes, principalement dans la tranche 4.

 En espérant que notre appel ait été entendu ….

A ce moment-là, on pourra dire que le sondage n’a pas été inutile.

 Lysis SONG Vice-président, association les Riverains de Koé

eau-dumbeaAUTEUR : Lysis SONG

Les abonnés à la Calédonienne des Eaux qui ont pris le temps de regarder au verso de leurs factures trimestrielles d’eau n’ont pas pu échapper à ces recommandations fort instructives :
     
1. Un filet d’eau oublié dans le jardin : 60 litres / heure, soit 525 000 litres / an.

2. Une chasse d’eau : environ 10 litres.
      

Dans le cadre d’une politique de développement durable, personne ne s’en offusquera. Bien, au contraire.
      

Par contre, là où le bât blesse, c’est lorsque l’on apprend que : « Le barrage de Dumbéa a un taux de rendement de 77 %, et qu’il subit donc 23% de pertes, soit 3 millions de m3, dû à des fuites d’eau plus ou moins décelables. » (1)

fuite CDELe signalement de fuites par des membres de l’Association des Riverains de Koé mais aussi par de simples usagers a permis de faire réparer certaines d’entre elles relativement importantes. D’autres subsistent bien qu’elles aient été portées à la connaissance du distributeur. Par exemple, allez voir, à l’entrée du lotissement « Les Alamandas 1 », Selon des riverains, l’accotement serait boueux depuis plus de 2 mois.
      
fuitesFace à ces volumes non négligeables perdus dans la nature, on est en mesure de s’étonner des relances envoyées avant coupure de l’alimentation en eau pour des sommes ridicules, à savoir 285 F (pour un abonné de la Commune de DUMBEA qui conteste le montant d’une facture) et même 7 F (pour une abonnée de la Commune de NOUMEA qui réclame le principe d’égalité des usagers associé à la notion de service public) augmentée d’ une pénalité de 800 F pour retard de paiement de facture. C’est ça, aussi, le monopole !
      
Pire encore. On menace de coupure des abonnés ayant réglé leur dû sous prétexte que d’autres consommateurs utilisant le même dispositif de comptage refusent de payer ou ne peuvent honorer leurs dettes.
      
compteurPourtant, cette société qui détient le monopole en Nouvelle-Calédonie ne devrait pas ignorer le droit à l’eau puisque le Tribunal Administratif de  MELUN a validé un arrêté municipal qui proscrit les coupures d’électricité, d’eau et de gaz pour les particuliers en situation de précarité.
      
« Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions acceptables par tous. »
     
  Lysis SONG, vice-président del’association des riverains de Koé   

(1) in Compte rendu de la réunion de la C.C.S.P.L de la Ville de Nouméa en date du mercredi 12 novembre 2008 (Source U.F.C – Que choisir N-C)

facture-eau-okAUTEUR : Lysis SONG

Par définition, une redevance est « une taxe due en contrepartie de l’utilisation d’un service public. »

 Ainsi, nous payons :
* une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Facture de la Mairie de DUMBEA)
* une redevance comptage (Facture ENERCAL)
* une redevance d’assainissement (Facture de la Calédonienne des Eaux)
* une redevance Abonnement rebaptisée « Investissement A.E.P » (Facture de la Calédonienne des Eaux)
* Etc, etc ….

Lorsque le  service de ramassage des ordures ménagères n’est pas effectué, la Mairie procède fort logiquement à un dégrèvement sur notre facture trimestrielle. Quoi de plus normal ? Lorsque vous ne bénéficiez pas du courant électrique fourni par ENERCAL ou E.E.C, il serait étonnant qu’on vous réclame une redevance comptage. Les abonnés du lotissement de La Pointe à la Dorade ont obtenu, fort logiquement, depuis le début de l’année, la suppression de la Redevance Assainissement et le remboursement des sommes prélevées depuis la signature de leur contrat d’abonnement, compte tenu du fait que le réseau de refoulement du lotissement jusqu’à la station d’épuration de KOUTIO ne peut être mis en service sans avoir fait l’objet de travaux de renforcement.

grd tuyauLa redevance Abonnement (Investissement A.E.P) qui apparait sur votre facture trimestrielle d’eau concerne tous les abonnés du Grand Nouméa, qu’ils soient ou non reliés au Grand Tuyau. Certains, et notamment les usagers de la partie sud de la commune du Mont Dore ont la certitude d’être assujettis à cette redevance sans boire l’eau de TONTOUTA. (1) D’autres, comme les abonnés de Koé, voire des KOGHIS ont de sérieux doutes.

C’est bien la raison pour laquelle, nous réclamons à cor et à cri la pose d’un compteur à l’instar de ce qui s’est fait pour nos voisins de KATIRAMONA. Au moment où le nouveau règlement du Service de l’Assainissement Collectif de la Commune de NOUMEA exige que : « Si vous êtes alimenté en eau, totalement ou partiellement, à partir d’un puits ou de toute autre source qui ne relève pas du service public, vous êtes tenu d’en faire la déclaration en Mairie. Dans ce cas, la redevance d’assainissement applicable à vos rejets est calculée :
– soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus par vos soins,
– soit …………………….
 » (2)

On croit rêver. Les compteurs à poser, c’est bien connu : c’est pour les usagers, pas pour la Calédonienne des Eaux.
Pour terminer, sachez que La Calédonienne des Eaux (filiale de SUEZ) est en charge de facturer, de recouvrer cette redevance Abonnement auprès des usagers pour la reverser directement au Concessionnaire, la S.A.D.E.T, qui est également une filiale de SUEZ
Conclusion : Pour la Calédonienne des Eaux, le mot « Redevance » est donc bien polysémique
  

(1) in le Rapport d’Observations Définitives de la C.T.C portant sur l’examen de la gestion du S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa à la page 17
(2) in Document établi par la Ville de NOUMEA et adopté par délibération n° 2008/1489 du 04/12/2008 et adressé à tous les usagers de NOUMEA par la C.D.E

 Lysis SONG, Vice-président, en charge du dossier de l’eau, association des Riverains de Koé