confederation-citoyenne-de-Auteur : Patrick de Viviès

Le 15 octobre, la confédération citoyenne de Dumbéa installait son Conseil d’administration, composé de deux représentants par association membre. Après avoir adopté ses statuts, qui établissent le principe d’une présidence tournante de la confédération, désignée successivement, chaque année, parmi les membres représentant de chacune des associations, le Conseil d’administration a procédé à la désignation du président et des membres du bureau. C’est Daniel Ponchet qui sera le premier président de la confédération, qui s’est structuré en trois commissions organisées autour des thématiques de travail communes retenues :

– la circulation automobile et la question des transports

– la préservation de la rivière Dumbéa

– la gestion de l’eau (alimentation en eau potable, qualité de l’eau, assainissement, prix de l’eau, etc)

La confédération est composé de quatre associations fondatrices (Dumbéa Rivière Vivante, Pointe à Luzerne, Pointe à Dorade, association des Riverains de Koé) mais il est déjà question de son possible élagissement à d’autres associations.

Bureau : Président : Daniel Ponchet, Vice-Président : Laurent Cayrol, Trésorier : Pascal Guillotin, Trésorier adjoint : Patrick de Viviès, Secrétaire : Renzo Paron

barrge-dumbea-cascadeAuteur : Patrick de Viviès

Le  24 juin, nous avons publié un article intitulé « Le barrage sur la Dumbéa peut-il se rompre? » . Y ont été rendus publics les résultats d’une étude de 2004 (1) qui établissait que les risque de rupture du barrage est réel et que les conséquences d’une telle rupture seraient graves. Nous avions écrit que « La ville de Nouméa, propriétaire du barrage(2), ainsi que la Calédonienne des Eaux, concessionnaire de l’ouvrage sont parfaitement au courant de la situation ».

Sans qu’il y ait nécessairement relation de cause à effet, nous constatons que la ville de Nouméa cherche à contracter une assurance en responsabilité pour le barrage de la Dumbéa. Une mesure prudente en considération des réparations qu’elle aurait à payer aux riverains de Koé pour les dommages qui pourraient être occasionnés aux biens et aux personnes  en cas de rupture de l’ouvrage.

nea-assurance-barrageLa commune de Dumbéa serait avisée de suivre cet exemple. En effet, le fait qu’elle ne soit pas propriétaire de  l’ouvrage situé sur sa commune ne l’exonère pas de toute responsabilité en cas de sinistre… au regard du fait qu’aucune mesures n’ont été prises par le maire pour prémunir les populations de sa commune vis-à-vis de ce risque clairement identifié par des études qui lui ont été communiquées.

mur-barrageLa jurisprudence du conseil d’Etat est très claire en la matière(3), et une commune métropolitaine, la COMMUNE DE PERTUIS, a été condamnée solidairement avec le propriétaire d’un ouvrage analogue (une digue) situé sur sa commune à rembourser aux compagnies d’assurance l’indemnisation des dommages occasionnés par la crue résultant de la rupture de l’ouvrage.

Le conseil d’Etat note qu’ « il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE PERTUIS a disposé d’un délai conséquent pour constater l’existence de la brèche pratiquée dans la digue par deux riverains et y porter remède ; que, dans ces conditions, la cour administrative d’appel n’a pas commis d’erreur de droit ni inexactement qualifié les faits de l’espèce en jugeant que la commune ne pouvait utilement se prévaloir, pour atténuer sa responsabilité, de l’imprudence des auteurs de la brèche dont il lui incombait de prévenir les conséquences dommageables ».

Le conseil d’Etat note entre outre que si les victimes auraient été averties dans la nuit de l’imminence de l’inondation de la zone, elles auraient pu limiter les effets de la crue et que de ce fait les fautes des victimes ne sauraient  exonérer la commune de sa responsabilité.

retenue-barrage-dumbeaDans le contexte ou à notre connaissance aucun dispositif d’alarme n’est en place pour informer, le cas échéant, les riverains en aval de l’imminence de la rupture du barrage de la Dumbéa, la responsabilité de la commune serait clairement engagée en cas de sinistre.

En tant que riverains, nous serions intéressés de connaître le dispositif d’organisation des secours prévus par la commune pour faire face à ce risque identifié.

Patrick de Viviès

 

 (1)Etude de faisabilité pour la création d’une aire protégée dans la Haute-Dumbéa
ECO-Conseil – Institut européen pour le conseil en environnement  PROVINCE SUD DE NOUVELLE-CALEDONIE

(2) Il nous a été indiqué entre temps que la Ville de Nouméa n’avait jamais été en mesure d’apporter le moindre titre prouvant qu’elle est bien propriétaire du barrage.

(3) Conseil d’Etat, N° 29144 Inédit au recueil Lebon, présenté par Marc Piednoël, vice président en charge des risques naturels, lors de la dernière assemblée générale de l’association des riverains de Koé.

Auteur : Lysis SONG

la-CDE-au-cm-de-dumbeaA l’ordre du jour du Conseil Municipal de la Ville de Dumbéa de ce jeudi 17 septembre 2009 figurait, entre autres, la présentation   par 3  responsables de la Calédonienne des Eaux (le Directeur général, le Directeur technique et  le Directeur Administratif) du bilan de l’année écoulée.

A la question posée par une élue municipale à propos de la tarification, la réponse fut que, outre les frais d’entretien du branchement, les frais de location et d’entretien du compteur, le forfait de 40 m3, etc, qu’elle comprenait, le prix unitaire du m3 pour la participation au financement du Grand Tuyau n’était plus que de 35,34 F/m3.
 
Même si la réponse n’a pas été suffisamment explicite, ceux qui sont attentifs aux prix ont vite compris que l’avenant n° 3 au Traité de Concession entre la S.A.D.E.T et le S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa avait été signé. Effectivement, après de courtes investigations entreprises ce matin, il s’avère qu’il est applicable au 1er juillet 2009 (date de signature, le 29 juin 2009).

Dans les jours à venir, l’Association des Riverains de Koé adressera donc une demande au Syndicat concerné pour en obtenir un exemplaire.

le barrage sur la Dumbéa à constribué à 69% de l'alimentation en eau de la commune de Dumbéa

le barrage sur la Dumbéa à constribué à 69% de l'alimentation en eau de la commune de Dumbéa

Cependant que les Dumbéens ne se réjouissent pas trop car une autre information a été communiquée aux élus de notre commune. Notre consommation globale d’eau a diminué en 2008 par rapport à 2007. Compte tenu du mode de calcul de cette Redevance Abonnement due par les usagers (terme correctif à inclure et nombre de m3 consommés), si cette baisse de consommation devait se confirmer sur les 3 autres communes du Grand Nouméa, nous verrions à moyen terme, le montant du m3 (Participation au financement du Grand Tuyau) repartir à la hausse.
A moins que l’avenant n° 3 ne modifie également cela.

Autrement dit, moins les habitants du Grand Nouméa consomment d’eau, plus le prix unitaire du m3 (participation au financement du Grand Tuyau) augmente.

Après le forfait de 40 m3 imposé aux Dumbéens, on constate une fois de plus que rien, mais vraiment rien ne les incite à économiser l’eau potable.

Si la construction du Grand Tuyau est une bonne chose en soi, ce mode de financement par les consommateurs, qu’il soit raccordé ou non,  est très contestable, et d’ailleurs très contesté.

A bientôt, après lecture du nouvel avenant.

 Lysis SONG, Vice-président de l’association des riverains de Koé, en charge du dossier de l’eau.

PS : l’association des riverains de Koé a demandé à la commune copie du rapport d’exploitation de la Calédonienne des Eaux, nous aurons donc l’occasion de revenir sur ce sujet.

rivière dumbeaAUTEUR : Lysis SONG

Suite aux Assises de l’eau qui se sont tenues à l’I.R.D le mardi 1er septembre 2009 et qui se sont malheureusement terminées en « queue de poisson » suite au déclenchement d’une alarme non pas pour prévenir de la rupture d’un barrage mais d’un pseudo-incendie, Radio Rythme Bleu a questionné les auditeurs pour savoir qui accepterait de réduire sa consommation d’eau et qui le refuserait.

 Le verdict est sans appel : 75 % dans le premier cas contre seulement 25 % dans le second.

Certes, il s’agit d’auditeurs qui ont répondu spontanément et cela s’adresse à des personnes peut-être extérieures à notre commune. Mais, cela donne néanmoins une tendance. Pour satisfaire cette déclaration d’intention, il ne faut plus imposer aux abonnés de quelque commune qui soit un forfait de 40 m3.

 100521sL’Association des Riverains de Koé, mais également l’Union Fédérale des Consommateurs Que choisir N-C ont adressé à la Mairie de Dumbéa une lettre demandant la suppression du forfait de 40 m3 constitutif de la tranche 1. De plus, très nombreux usagers rencontrés individuellement  y sont plus que favorables.

Dans une logique de développement durable, il n’est pas souhaitable et les consommateurs ne le comprendraient pas que l’on relève le prix unitaire du m3, dans la tranche 1, une fois ce forfait supprimé. Si manque à gagner, il y a pour le distributeur, que l’on sanctionne pécuniairement ceux qui ne veulent faire aucun effort pour la préservation de notre planète à savoir les 25 % du  sondage ci-dessus.

 C’est très simple : que l’on relève le prix du m3 dans les tranches hautes, principalement dans la tranche 4.

 En espérant que notre appel ait été entendu ….

A ce moment-là, on pourra dire que le sondage n’a pas été inutile.

 Lysis SONG Vice-président, association les Riverains de Koé

chien-dumbeaAUTEUR : Lysis SONG

La facture d’eau du 2ème trimestre 2009 émise le 19 août 2009 par la Calédonienne des Eaux a amené quelques modifications.
Les recommandations dont j’ai parlé dans mon précédent billet ont disparu. Elles ont été remplacées par 2 autres recommandations regroupées dans la rubrique : « VOTRE  BLOC-NOTES ».
     
1. La seconde recommandation vous incite toujours à faire des économies d’eau en essayant de détecter toute fuite éventuelle après compteur sur vos installations privées.

2. La première est, par contre, nouvelle. Elle précise que « Le compteur doit être accessible sans risque pour nos agents. »

 Autrement dit : Attachez vos chiens.  Soit.  Mais quand ?

La facture du 3ème trimestre 2008 prévoyait que le prochain relevé aurait lieu en Janvier 2009. Il a eu lieu, pour les Riverains de Koé, le 4 février 2009. La facture du 4ème trimestre 2008 prévoyait que le prochain relevé aurait lieu en Mai 2009. Il a eu lieu, toujours pour les Riverains de Koé, le 17 avril 2009. La facture du 1er trimestre 2009 prévoyait que le prochain relevé aurait lieu en Juillet 2009. Il a, effectivement, eu lieu le 23 juillet 2009. Mais, les Riverains de Koé auraient donc dû maintenir leurs chiens attachés pendant 23 jours.
      
L’article 17 du Règlement du Service de Distribution d’eau de la ville de Dumbéa stipule que « si le Service des Eaux ne peut accéder au compteur, la consommation est provisoirement fixée au niveau de celle de la période correspondante de l’année précédente : le compte est apuré ultérieurement à l’occasion du relevé suivant. »

Si cet article 17 ne suffit plus, alors pourquoi ne pas appliquer les règles qui sont en vigueur sur la commune de Nouméa. « Si, au moment du relevé, l’agent de l’Exploitant du service ne peut accéder à votre compteur, il laisse sur place :
* soit un avis de second passage,
* soit une « carte relevé » à compléter et renvoyer, ou vous indiquant de communiquer par téléphone le relevé de votre compteur dans un délai de 8 jours. »

 Ces points figurent dans le règlement du Service de l’Eau de la Commune de Nouméa adopté par délibération n° 2008/1489 du 4 décembre 2008, suite au nouveau contrat d’affermage signé entre la Ville de Nouméa et la Calédonienne des Eaux.

En espérant que pour la Commune de Dumbéa dont « le contrat d’affermage du service des eaux conclu le 24 novembre 1988 et renouvelé par simple avenant en 1998 pour une durée de 25 ans » (1), il ne faille pas attendre cette échéance. 
      
Vive le règlement nouveau …! L’actuel règlement du service de distribution d’eau de la Ville de Dumbéa, ayant besoin, outre le point développé ci-dessus,  d’un sérieux  toilettage.
      

Lysis SONG, vice-président de l’association des riverains de Koé, en charge du dossier de l’eau
      
      
(1) D’après le Rapport d’Observations Définitives relatives à la gestion de la commune de Dumbéa – Exercices 2003 à 2006 à la page 36

eau-dumbeaAUTEUR : Lysis SONG

Les abonnés à la Calédonienne des Eaux qui ont pris le temps de regarder au verso de leurs factures trimestrielles d’eau n’ont pas pu échapper à ces recommandations fort instructives :
     
1. Un filet d’eau oublié dans le jardin : 60 litres / heure, soit 525 000 litres / an.

2. Une chasse d’eau : environ 10 litres.
      

Dans le cadre d’une politique de développement durable, personne ne s’en offusquera. Bien, au contraire.
      

Par contre, là où le bât blesse, c’est lorsque l’on apprend que : « Le barrage de Dumbéa a un taux de rendement de 77 %, et qu’il subit donc 23% de pertes, soit 3 millions de m3, dû à des fuites d’eau plus ou moins décelables. » (1)

fuite CDELe signalement de fuites par des membres de l’Association des Riverains de Koé mais aussi par de simples usagers a permis de faire réparer certaines d’entre elles relativement importantes. D’autres subsistent bien qu’elles aient été portées à la connaissance du distributeur. Par exemple, allez voir, à l’entrée du lotissement « Les Alamandas 1 », Selon des riverains, l’accotement serait boueux depuis plus de 2 mois.
      
fuitesFace à ces volumes non négligeables perdus dans la nature, on est en mesure de s’étonner des relances envoyées avant coupure de l’alimentation en eau pour des sommes ridicules, à savoir 285 F (pour un abonné de la Commune de DUMBEA qui conteste le montant d’une facture) et même 7 F (pour une abonnée de la Commune de NOUMEA qui réclame le principe d’égalité des usagers associé à la notion de service public) augmentée d’ une pénalité de 800 F pour retard de paiement de facture. C’est ça, aussi, le monopole !
      
Pire encore. On menace de coupure des abonnés ayant réglé leur dû sous prétexte que d’autres consommateurs utilisant le même dispositif de comptage refusent de payer ou ne peuvent honorer leurs dettes.
      
compteurPourtant, cette société qui détient le monopole en Nouvelle-Calédonie ne devrait pas ignorer le droit à l’eau puisque le Tribunal Administratif de  MELUN a validé un arrêté municipal qui proscrit les coupures d’électricité, d’eau et de gaz pour les particuliers en situation de précarité.
      
« Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions acceptables par tous. »
     
  Lysis SONG, vice-président del’association des riverains de Koé   

(1) in Compte rendu de la réunion de la C.C.S.P.L de la Ville de Nouméa en date du mercredi 12 novembre 2008 (Source U.F.C – Que choisir N-C)

AUTEUR : Patrick DE VIVIES

riverains de koéLe 27 août, les adhérents de l’association des riverains de Koé, réunis en assemblée générale, se sont prononcés à l’unanimité en faveur de l’adhésion de l’association à la confédération citoyenne de Dumbéa.

Patrick de Vivies et Lysis Song, titulaires, et Marc Piednoel en suppléant, ont été désignés pour représenter Koé au sein de la confédération.

barrage de DumbéaParmi les autres sujets à l’ordre du jour, Marc Piednoel, vice-président en charge des risques naturels, à présenté une jurisprudence sur la responsabilité du maire en cas de rupture d’un barrage situé sur sa commune, quand bien même la commune n’es pas propriétaire du barrage.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet et sur les actions envisagées par l’association dans un prochain article. Le risque d’innondation et son impact sur les autorisations de premis de construire a également fait l’objet de denses débats.

Chantal Nusbaum, vice-présidente en charge des festivités, absente momentanément du territoire, a laissé un questionnaire destiné au membres évoquant différentes animations alternatives en vue de favoriser des rencontres conviviales entre les habitants du quartier. Ce questionnaire sera adressé par mail aux membres de l’association pour leur laisser le temps d’y répondre.

logo-Koé-3Seule une proposition de logo pour l’association avait été élaborée. Ce logo, conçu et présenté par le président, a bien plu. Toutefois l’association a voulu se laisser le temps de la réflexion et surtout le temps pour que d’autres propositions puissent émerger afin de permettre un véritable choix.

N’hésitez pas à nous faire part de votre avis ou à faire votre propre proposition.

Si vous souhaitez rejoindre l’association, n’hésitez pas à nous contacter patrick.devivies@canl.nc ou 98 53 43