CM-271008AUTEUR : Patrick de Viviès

Parmi les sujets à l’ordre du jour du conseil municipal du 27 octobre 2009, figurait l’extension des attributions du syndicat intercommunal du grand Nouméa (SIGN) et la dissolution des syndicats des Eaux du Grand Nouméa et des Déchets Ménagers. Il s’agit d’une étape importante et annoncée dans le renforcement de l’intercommunalité au sein de l’agglomération pour préparer la création à terme d’une communauté d’agglomération.

Le SIGN a déjà délibéré sur l’extension de ses attributions le 15 octobre et les conseils municipaux des quatre communes concernées doivent désormais statuer en des termes identiques sur cette extension concomitante à la dissolution des syndicats des Eaux du Grand Nouméa et des Déchets Ménagers. Le haut-commissaire sera ensuite invité à constater par arrêté cette extension-dissolution comme le prévoit le code des communes.

CM-maire-281009Une modification des statuts du SIGN a été opérée à cette occasion, la mutualisation des moyens entre syndicat entrainant une diminution de la contribution de la commune de Dumbéa – la base actuelle étant toutefois évolutive – et une modification du calcul de la contribution respective des communes sur la base du fond intercommunal de péréquation (FIP).

Parmi les améliorations présentées aux statuts, le doublement du nombre de représentants de chacune des communes, qui passe de deux à quatre, traduit-il une véritable évolution, puisque les deux nouveaux membres sont suppléants des deux premiers ?

CM-Malfar-gogoLe maire indique en réponse à la question d’un élu que le principe d’une présidence tournante tous les deux ans a été retenu, mais personne ne s’est étonné que ce principe ne soit pas traduit dans les statuts annexés au dossier du conseil, qui mentionne une élection parmi ses membres à bulletin secret avec élection au bénéfice de l’âge en cas d’égalité des voix après trois tour. Comme Nouméa dispose d’autant de membres que les trois autres communes et du maire le plus âgé de l’agglomération, comment est-il prévu de garantir le principe de la présidence tournante ?

conseil-281009Le sujet, qui n’a pas passionné les conseillers, aurait mérité quelques questions sur le choix de la procédure d’extension-dissolution, et non de fusion-absorption, effectué avec le concours d’un cabinet juridique. Comment et avec quelles conséquences seront transférés les droits et obligations des syndicats dissouts vers de SIGN, notamment pour les contrats de concessions en cours avec la SADET et VEOLIA ?

La procédure engagée aboutira effectivement à compter du 1er janvier 2010. A noter que les quatre communes examinent cette semaine le schéma de cohérence de l’agglomération et devraient se prononcer sur les suites qu’elles entendent donner à ce document fondateur en matière d’urbanisme et de transport notamment.

Patrick de Viviès

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