barrge-dumbea-cascadeAuteur : Patrick de Viviès

Le  24 juin, nous avons publié un article intitulé « Le barrage sur la Dumbéa peut-il se rompre? » . Y ont été rendus publics les résultats d’une étude de 2004 (1) qui établissait que les risque de rupture du barrage est réel et que les conséquences d’une telle rupture seraient graves. Nous avions écrit que « La ville de Nouméa, propriétaire du barrage(2), ainsi que la Calédonienne des Eaux, concessionnaire de l’ouvrage sont parfaitement au courant de la situation ».

Sans qu’il y ait nécessairement relation de cause à effet, nous constatons que la ville de Nouméa cherche à contracter une assurance en responsabilité pour le barrage de la Dumbéa. Une mesure prudente en considération des réparations qu’elle aurait à payer aux riverains de Koé pour les dommages qui pourraient être occasionnés aux biens et aux personnes  en cas de rupture de l’ouvrage.

nea-assurance-barrageLa commune de Dumbéa serait avisée de suivre cet exemple. En effet, le fait qu’elle ne soit pas propriétaire de  l’ouvrage situé sur sa commune ne l’exonère pas de toute responsabilité en cas de sinistre… au regard du fait qu’aucune mesures n’ont été prises par le maire pour prémunir les populations de sa commune vis-à-vis de ce risque clairement identifié par des études qui lui ont été communiquées.

mur-barrageLa jurisprudence du conseil d’Etat est très claire en la matière(3), et une commune métropolitaine, la COMMUNE DE PERTUIS, a été condamnée solidairement avec le propriétaire d’un ouvrage analogue (une digue) situé sur sa commune à rembourser aux compagnies d’assurance l’indemnisation des dommages occasionnés par la crue résultant de la rupture de l’ouvrage.

Le conseil d’Etat note qu’ « il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE PERTUIS a disposé d’un délai conséquent pour constater l’existence de la brèche pratiquée dans la digue par deux riverains et y porter remède ; que, dans ces conditions, la cour administrative d’appel n’a pas commis d’erreur de droit ni inexactement qualifié les faits de l’espèce en jugeant que la commune ne pouvait utilement se prévaloir, pour atténuer sa responsabilité, de l’imprudence des auteurs de la brèche dont il lui incombait de prévenir les conséquences dommageables ».

Le conseil d’Etat note entre outre que si les victimes auraient été averties dans la nuit de l’imminence de l’inondation de la zone, elles auraient pu limiter les effets de la crue et que de ce fait les fautes des victimes ne sauraient  exonérer la commune de sa responsabilité.

retenue-barrage-dumbeaDans le contexte ou à notre connaissance aucun dispositif d’alarme n’est en place pour informer, le cas échéant, les riverains en aval de l’imminence de la rupture du barrage de la Dumbéa, la responsabilité de la commune serait clairement engagée en cas de sinistre.

En tant que riverains, nous serions intéressés de connaître le dispositif d’organisation des secours prévus par la commune pour faire face à ce risque identifié.

Patrick de Viviès

 

 (1)Etude de faisabilité pour la création d’une aire protégée dans la Haute-Dumbéa
ECO-Conseil – Institut européen pour le conseil en environnement  PROVINCE SUD DE NOUVELLE-CALEDONIE

(2) Il nous a été indiqué entre temps que la Ville de Nouméa n’avait jamais été en mesure d’apporter le moindre titre prouvant qu’elle est bien propriétaire du barrage.

(3) Conseil d’Etat, N° 29144 Inédit au recueil Lebon, présenté par Marc Piednoël, vice président en charge des risques naturels, lors de la dernière assemblée générale de l’association des riverains de Koé.

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